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Question résolue par Maître Ludovic DE VILLELE
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Ludovic

Précision sur mon jugement
Sujet initié par Siiane, il y a 4 ans - 2969 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Re : Demande renseignement sur mon jugement

Bonjour, je suis Mr DETREE , je vient vers vous car j'aimerais des précisions en ce qui concerne mon dernier jugement du 14 septembre 2020 avec Mme, car mon avocate n'ai pas en capacité de me répondre...
Sur jugement qui était à la base sur la pension alimentaire que je devait verser à Mme, il en resort sur les trajets que Mme aura à ça charge un trajet sur quatre à effectuer suite à son déménagement. (ce qui n'était pas le cas sur l'ancien jugement)

Hors, selon Mme , elle ne doit faire aucuns trajet car cette phrase n'est pas mentionner sous la mention '' par ces motifs'' mais juste au dessu, et donc pour ce qui concerne les trajets je devrait, selon ces dirent, m'ent référé à l'ancien jugement sur lequel j'avais tous les trajets à ma charges uniquement, et qu'elle n'avait pas encore déménager.

Je ne comprend pas, pourquoi cette phrase serait-elle écrite sur le nouveau jugement si elle n'était pas en prendre en compte alors, à quoi servirait-elle appart la faire appliquer ?

Pouvez-vous me dire ce qu'il en est vraiment s'il vous plaît ?

Mais selon Mme rien n'aurai changer appart la pension alimentaire.

Je suis complètement perdu et j'ai l'impression que Mme ne fait aucuns effort.
Je vous remercie par avance de me lire et en l'attente d'une réponse de votre part.
Et vous souhaitant une belle année 2021.
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour Monsieur
Il y a 2 parties dans jugenent
Une premiere qui enonce les faits, explique la regle de droit et énonce la solution en droit
La seconde , sous le chaptire "Par ces motifs" qui reprend uniquement ce qui s applique
Il arrive que le juge ne reprenne pas totalement (et par erreur) là solution en droit.
Votre ex épouse a raison. Ce qui s applique c'est ce qui figure sous le "Par ces motifs'
Vous dévez interejeter appel pour le mois suivant : Omission de statuer
Si la question est résolue merci de l indiquer
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Siiane
Merci de m'avoir lu, vraiment et de répondre à mes doutent enfin. Le jugement date de septembre 2020 puis-je demander cette révision même maintenant ? Et est-ce-que pour cela je devrait me ré-déplacer au tribunal où je n'aurai pas à me déplacer ?
Merci par avance de vôtre réponse
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Vous pouvrez dès maintenant charger un avocat (obligatoire) de saisir la cour d'appel
Si là question est résolue merci de l indiquer
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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